Famille
Une formation aux premiers secours est-elle obligatoire pour une personne enseignante ?
Il n'existe pas d'obligation à l'échelle nationale pour les personnes enseignantes d'être compétents en matière de premiers secours. Les lois cantonales peuvent donner des directives.
La question de savoir si une personne enseignante doit savoir prodiguer les premiers secours dépend du canton et de la commune dans lesquels elle travaille. En effet, les cantons sont responsables de l'enseignement et peuvent donc également réglementer si les personnes enseignantes doivent suivre une formation dans le domaine des premiers secours et, le cas échéant, laquelle. Indépendamment d'une obligation légale, les personnes enseignantes ont toutefois une position de garante et sont responsables, dans la mesure du raisonnable, à ce que rien n'arrive aux enfants.
L'enseignant ne doit généralement pas avoir suivi de formation de secouriste
Alors que les personnes enseignantes sont protégés par les dispositions sur la protection de la santé de la loi sur le travail, il n'existe pas de dispositions de protection de la santé applicables aux élèves dans toute la Suisse. Cela vaut aussi bien pour les écoles publiques que privées et indépendamment du fait qu'il s'agisse de la scolarité obligatoire ou post-obligatoire. Toutefois, si une école a mis en œuvre le concept de premiers secours prescrit par le droit du travail, celui-ci s'appliquera également aux élèves dans la pratique.
Certains cantons, communes et écoles vont plus loin et imposent à certains ou à tous les personnes enseignantes de suivre un cours de premiers secours. (Cf. aussi : « L'enseignant peut-il administrer des médicaments ? »)
Les enseignants responsables des enfants qui leur sont confiés
Si un enfant subit un dommage en raison de l'absence de mesures de premiers secours ou de mesures insuffisantes, un tribunal devra répondre à la question de savoir si la personne enseignante responsable aurait dû prendre d'autres mesures. Si une formation aux premiers secours est obligatoire dans l'école en question, le tribunal évaluera notamment si la personne enseignante a appliqué de manière adéquate les mesures qui y sont enseignées.
Mais même si l'école ne dispose pas de règles explicites en matière de formation aux premiers secours, les personnes enseignantes restent responsables de l'intégrité physique des enfants qui leur sont confiés en raison de leur position de garante. En l'absence d'obligation de formation aux premiers secours, un tribunal devra évaluer individuellement si la personne enseignante a agi de manière appropriée. Outre la situation concrète, il prendra notamment en compte la formation individuelle de la personne enseignante dans son évaluation. (Cf. aussi : « Accident d'escalade : l'enseignant est-il pénalement responsable ? »)