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Termes & abréviations
Mise en circulation
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Mainlevée de l’opposition
Majeur
Managed Care System
Mandat
Marge
Médiation
Menace
Mineur
Minimum d'existence
Minimum d'existence selon les prestations complémentaires à l'AVS/AI.
Minimum vital du droit des poursuites
Mise en circulation
Mise en poursuite
Moyen légal de droit
Mise en circulation
Première utilisation de la
plaque de contrôle
pour un véhicule à moteur.
