TCS lex4you
Connexion
lex4youGPT
FR
DE
FR
IT
lexSearch
Accueil
Travailler
Habiter
En chemin
Consommation & Internet
Santé
Famille
Autorités
lexForum
lexCall
lexCheck
Conseil juridique écrit
Assistance vidéo pour remise de logement
lex4youGPT
Connexion
FR
DE
FR
IT
En chemin
Travailler
Habiter
En chemin
Consommation & Internet
Santé
Famille
Autorités
Accueil
lexSearch
En chemin
Termes & abréviations
Autorité de poursuite pénale
Termes & abréviations
a
b
c
d
e
f
g
h
i
j
k
l
m
n
o
p
q
r
s
t
u
v
w
x
y
z
Abus d'autorité
Accident
Accident personnel
Accord aérien
Accord de Montréal
Acquiescement
Acte de procédure
Activité judiciaire
Activités relevant de la puissance publique
Administration de la faillite
Administration de la preuve à futur
AELE
Agence de voyage
Agents payeurs
AI
Annotation au registre foncier
Annulation du vol
Annullation
APEA
Appel
Aptitude de conduire
Assurance-accidents
Assurance avec bonus
Assurance bâtiments
Assurance casco complète
Assurance casco partielle
Assurance de base
Assurance maladie de base selon LAMal
Assurance-maladie sociale
Assurance occupants
Assurance responsabilité civile
Assurance voyage
Assuré en division semi-privée
Attestation d'assurance
Attestation d'assurance
Autorisation de procéder
Autorisation de voyage
Autorisation d'exploitation
Autorité chargé des retraits de permis - circulation routière
Autorité de conciliation
Autorité de poursuite pénale
Autorité d'examen des plaintes
Autorité pénale compétente en matière de contraventions
Avertissement
Avertissement - Circulation routière
Autorité de poursuite pénale
Police
Ministère public
Autorité pénale en matière de contraventions