Termes & abréviations

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Autorité parentale exclusive

Autorité parentale détenue par un seul des parents.

L'autorité parentale est détenue exclusivement par la mère célibataire, à moins que les parents n'aient déclaré l'autorité parentale conjointe ou qu'une autorité n'ait décrété l'autorité parentale conjointe.

L'APEA ou un tribunal peut attribuer l'autorité parentale exclusive à l'un des parents.

Autorité parentale conjointe