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Termes & abréviations
Injonction de procéder à un...
Termes & abréviations
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ICANN
IDE
Immeuble
Importation directe
imposable
Imposition
Imposition à la source
Impotence
Impôt fédéral direct
Impôts
Impôt sur le bénéfice
Impôt sur le revenu
Impôt sur les gains immobiliers
Impôt sur les successions
incapable de travailler
Indemnité
Indemnité de chômage
Indemnité de présence
Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
Indemnité en cas d'insolvabilité
Indemnité journalière
Indemnités journalières
Indication des voies de droit
Indice national des prix à la consommation (IPC)
Indigne d'hériter
inéquitable
Infraction au code pénal
Infraction grave
Infraction légère
Infraction moyennement grave
Infraction poursuivi d'office
Injonction de prendre des cours de conduite
Injonction de procéder à un examen médical ou psychologique en rapport avec la circulation
Inopportunité
Inscription au casier judiciaire
Inscription au registre foncier
Insolvabilité
insolvable
Inspection cantonale du travail
Inspectorat du travail
Instance cantonale
Instance précédente
Institution de prévoyance
Institution d'héritier
Interdiction d'entrée
Interdiction du partage de l'héritage
Interdit/Sous tutelle
Intérêt moratoire
Intérêt rémunératoire
Intermédiaire
Interprétation
Invalidité
Inventaire
Inventaire dressé à titre de mesure conservatoire
Inventaire public
Investissements créant des plus-values
Investissements de maintien de la valeur
Itinérance
Injonction de procéder à un examen médical ou psychologique en rapport avec la circulation
Examen d’aptitude à la conduite
