- Accueil
- lexSearch
- Termes & abréviations
- Rapport de fondation
Termes & abréviations
- Raccordement au câble
- Raison individuelle
- raisonnable
- Rappel de paiement
- Rappel de paiement
- Rappel d'impôt
- Rapport de fondation
- Rapport de prévoyance
- Rapport de travail
- Rapport de travail à durée déterminée
- Rapport de travail à durée indéterminée
- Rapport lorsqu’une personne est suspectée d’incapacité de conduire
- RBP
- Réalisation
- Réalisation de gage
- Réalisation de gage
- Réception
- Réception
- Réception des travaux
- Réception officielle de l’ouvrage
- Réception par type
- Recherches de travail
- Reclassement
- Reconduction automatique de contrat
- Reconnaissance de l’enfant
- Recours
- Recouvrement
- Rectification
- Redevances de réception de radio et de télévision
- Réduction
- Réduction de prime
- Réduction du loyer
- Réduction du prix
- Référendum
- Refus d’embarquement
- Refus du permis d’élève conducteur
- Régime matrimonial
- Registre des mesures administratives (ADMAS)
- Registre du commerce
- Registre foncier
- Registre professionnel
- Registre SIAC
- Règlement de la copropriété d'étage
- Règlement de maison
- Règlement d'utilisation pour internet
- Règles de forme
- Remise de l’appartement
- Remise de l'impôt
- Remise des clés (de l'appartement)
- Remise du bénéfice
- Renchérissement
- Rendement brut
- Rendement net
- Renonciation de succession
- Renseignements de référence
- Réparation
- Réparation morale
- Représentant légal d’un mineur
- Représentation des travailleurs
- Représentation du personnel
- Répudiation de succession
- Requête de conciliation
- Requête de divorce
- Réquisition de continuer la poursuite
- Réseau satellite
- Réserve de loyer
- Réserve héréditaire
- Réserves latentes
- Réserve sur le loyer
- Résiliation abusive - Habiter
- Résiliation abusive - Travailler
- Résiliation anticipée - Contrat
- Résiliation avec effet immédiat - Travailler
- Résiliation de représailles - Habiter
- Résiliation en temps inopportun
- Résiliation extraordinaire - Habiter
- Résiliation extraordinaire - Travailler
- Résiliation - Habiter
- Résiliation immédiate - Habiter
- Résiliation non-valide
- Résiliation ordinaire - Habiter
- Résiliation ordinaire - Travailler
- Résiliation - Travailler
- Responsabilité
- Responsabilité des héritiers
- Responsabilité du fabricant
- Responsabilité du propriétaire d'ouvrage
- Responsabilité solidaire
- Restitution
- Restitution de la chose louée
- Retard dans le paiement
- Retard injustifié
- Retenues sur les salaires
- Retiré sur place/en l’état
- Retrait d’avertissement
- Retrait de la garde
- Retrait de permis
- Retrait de sécurité
- Retrait du permis de conduire
- Retrait préventif
- Revenu brut
- Revenu de substitution
- Revenu immobilier net
- revenu imposable
- Revenu net
- Revenu net
- Revenus locatifs bruts
- Révision
- Révision ordinaire
Rapport de fondation
Rapport dans lequel le fondateur d'une société par actions, d'une société à responsabilité limitée ou d'une coopérative rend compte, notamment, de la qualité et de l'état des apports en nature et des acquisitions ainsi que de la méthode d'évaluation.