lexNews · lex4you

lexNews

Filtrer les news:

Puis-je construire un poulailler dans la zone agricole ?

La personne assurée peut-elle participer à la procédure d'opposition de la suva ?

Puis-je insulter et menacer mes collègues de travail ?

7 réponses aux nouvelles prescriptions en matière de titres de transport – 2ème série

La garde alternée n'est-elle possible qu'en cas d'autorité parentale conjointe ?

Est-ce que je risque une amende même si l'image radar est floue ?

Mon emploi secondaire entraîne-t-il une augmentation de ma rente AI ?

Dois-je continuer à payer une contribution d’entretien si j'émigre ?

7 réponses à l'augmentation de la TVA

7 réponses sur la réforme AVS 21

7 réponses sur la gestion du patrimoine dans le droit de la protection de l'adulte

Dois-je accepter le biotope de mon voisin malgré les moustiques ?

Invalidité partielle après un accident : qui paie les prestations de soins de l'AVS ?

L'université peut-elle prononcer des sanctions ?

Les jours de suspension sont-ils obligatoires après une convention de résiliation ?

Un défaut de paiement entraîne-t-il une faillite sans poursuite ?

Mordu une pierre, dent cassée. L'assurance accident paie-t-elle ?

L'assurance maladie doit-elle prendre en charge un traitement à l'étranger ?

7 réponses à la révision de la loi sur la circulation routière

Puis-je menacer un automobiliste parce qu'il met mon enfant en danger ?

Puis-je aussi faire valoir des déductions en cas de rénovation totale ?

7 réponses à la nouvelle loi sur la protection des données

Le tribunal peut-il confisquer du cannabis destiné à la consommation personnelle ?

Opposition au licenciement : Qui doit prouver quoi ?

La pause de midi des écoliers doit-elle toujours durer 40 minutes ?