lexNews · lex4you

lexNews

Filtrer les news:

Qui décide si un terrain est pollué ?

Puis-je donner publiquement une mauvaise note à un cabinet d'avocats ?

Combien de temps dure une procédure administrative en cas de retrait de permis ?

Quelles sont les obligations d'information d'un légataire ?

Puis-je construire un grand parking couvert dans une zone résidentielle ?

7 réponses sur l'aide au recouvrement des créances d’entretien

7 réponses à « Stop à l'îlot de cherté suisse »

7 réponses sur le développement de l'AI pour les enfants et les jeunes

Frontaliers : l'exemption de l'assurance obligatoire est-elle définitive ?

Accident, mais sans dommage. Dois-je quand même avertir la police ?

Le regroupement familial s'applique-t-il aussi aux enfants qui exercent une activité professionnelle ?

La procureur est-elle autorisée à collecter de l'argent auprès d'une personne décédée ?

Quand l'Office ne communique-t-il pas de poursuite à des tiers ?

Un consentement ultérieur permet-il de justifier un enlèvement d'enfants ?

Après une réduction de salaire, puis-je passer à la concurrence malgré la clause de non-concurrence ?

L'interdiction de stationner prononcée par un juge s'applique-t-elle à tout moment ?

Une bière brassée à Berne peut-elle être commercialisée comme une bière valaisanne ?

La rente de veuve est-elle rétablie après deux divorces ?

Dois-je vivre personnellement dans le logement financé par la prévoyance ?

Les héritiers doivent-ils rembourser les prestations complémentaires perçues de manière illicite ?

Dois-je payer une taxe de base sur les déchets pour chaque appartement ?

Qui doit prouver que le loyer initial est abusif ?

Est-ce que je bénéficie de services juridiques gratuits malgré une récolte de dons?

Threema est-elle une fournisseuse de services de télécommunications ?

Le partage par moitié de la prévoyance professionnelle est-elle obligatoire en cas de divorce ?