lexNews · lex4you

lexNews

Filtrer les news:

Qu’est-ce que je risque si je poursuis quelqu’un sans raison ?

Ai-je le droit de consigner un loyer déjà dû ?

Seul un parent biologique a-t-il un droit de visite après la séparation ?

La victime de violences conjugales a-t-elle un droit de séjour après la séparation ?

Dois-je aussi envisager un emplacement intérieur pour une pompe à chaleur ?

Permis de conduire à l’essai retiré parce que j'ai mis une chanson sur mon natel ?

Dois-je payer une contribution d’entretien pour le conjoint après un divorce ?

7 Réponses aux nouveaux seuils de représentation des sexes

7 réponses à la nouvelle loi sur les prestations complémentaires

7 Réponses au nouveau congé de prise en charge

7 réponses sur les règles de circulation applicables à partir du 1er janvier 2021

7 Réponses aux règles de publicité et d’itinérance applicables à partir du 1er janvier 2021.

7 réponses sur le congé de paternité applicable à partir du 1er janvier 2021

Ligne à haute tension : serai-je indemnisé pour la perte de valeur de ma maison ?

Puis-je laisser ma voiture sur l'autoroute pour aller chercher de l'essence ?

Les veufs ayant des enfants majeurs ont-ils également droit à une rente ?

Aide non médicale à domicile : la suva doit-elle payer rétroactivement ?

Une mère incarcérée a-t-elle le droit de vivre avec ses enfants ?

Une étudiante italophone de l'EPF peut-elle utiliser un dictionnaire ?

Un renseignement oral remplace-t-il le permis de construire ?

Le Tribunal de commerce peut-il mener une audience en ligne ?

Un policier peut-il participer à des chats sexistes sur un natel professionnel ?

Licenciée après le congé maternité : toujours autorisé après une restructuration ?

Deux accidents en peu de temps : permis à l'essai forcément retiré ?

La médecin cantonale peut-elle renvoyer un enfant non vacciné de l'école ?