TCS lex4you
Connexion
lex4youGPT
FR
DE
FR
IT
lexSearch
Accueil
Travailler
Habiter
En chemin
Consommation & Internet
Santé
Famille
Autorités
lexForum
lexCall
lexCheck
Conseil juridique écrit
Assistance vidéo pour remise de logement
lex4youGPT
Connexion
FR
DE
FR
IT
Travailler
Travailler
Habiter
En chemin
Consommation & Internet
Santé
Famille
Autorités
Accueil
lexSearch
Travailler
Termes & abréviations
Portabilité du numéro
Termes & abréviations
a
b
c
d
e
f
g
h
i
j
k
l
m
n
o
p
q
r
s
t
u
v
w
x
y
z
Partenariat enregistré
Partie défendresse
Partie demandresse
Partie intégrante
Parties communes d’une copropriété par étage
Part sociale
Pas de porte
Peine pécuniaire
Peine privative de liberté
Péremption, périmé
Période d'essai
Permis B
Permis C
Permis F
Permis G
Permis L
Permis N
Personne juridique
Personne physique
Plainte
Plainte pénale
Plan de relève
Plaque d’immatriculation
Portabilité du numéro
Poursuite
Poursuivi sur plainte
Prescription, prescrit
Prêt participatif
Principe d'indemnisation des coûts
Procédure administrative
Procédure de candidature
Procédure de conciliation
Procédure de la faillite
Procédure de poursuite
Procédure en matière du droit du travail
Procédure relative à la protection des données
Procédure simplifiée
Procédure sommaire
Profession réglementée
Prohibition de faire concurrence
Promesse de contrat
Proposition de jugement
Proposition de règlement
Propriété foncière
Protection contre les licenciements - Travailler
Protection de la personnalité
Protection des données
Protection des jeunes travailleurs
Provision
Portabilité du numéro
Portabilité des numéros entre fournisseurs de services de télécommunication.
